Appel à propositions pour la gestion durable de la ressource en eau – Édition 2022

11 février 2023 0 Par Yannick Deslandes

Green Deal

Environnement

Le Département lance un appel à projets « Gestion de la ressource en eau » et renforce son implication auprès des acteurs locaux. Les bénéficiaires éligibles sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics et les autres groupements de collectivités locales légitimes à intervenir en matière de gestion de l’eau, gestion des milieux aquatiques ou prévention des inondations. Les associations loi 1901 et les fondations reconnues d’utilité publique sont également éligibles. Les porteurs de projet doivent impérativement déposer un projet concernant tout ou partie du territoire départemental. Un candidature peut être déposée par une ou plusieurs structures éligibles qui collaborent sur le projet soumis.

En visite dans le 06

L’appel à projets est ouvert à compter du 16 décembre 2022. La date limite de dépôt des dossiers est arrêtée au 10 mars 2023 (date de réception) à 23h59. Tout dossier transmis après ces date et heure limites sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert. Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers de candidature sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

En activité

Mis en ligne le lundi 19 décembre 2022, l’appel à projets est ouvert aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), établissements publics et autres groupements de collectivités locales légitimes à intervenir en matière de gestion de l’eau, gestion des milieux aquatiques ou prévention des inondations. Les opérateurs privés ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets mais pourront intervenir dans les projets portés et déposés par un maître d’ouvrage éligible.

Aides

L’appel à projets est également ouvert aux associations loi 1901, ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique. Une candidature peut être déposée par une ou plusieurs structures éligibles qui collaborent sur le projet soumis. Une convention de partenariat désignant une structure cheffe de file devra alors être annexée au dossier de candidature et cette structure gérera les allocations de subventions.

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